Les autorités françaises ont décidé de rétablir l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs. Cette nouvelle mesure entre en vigueur le 15 janvier prochain.
Cette disponibilité concerne tout mineur français ou étranger résidant en France, voyageant hors du territoire national, non accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale.
A compter du dimanche 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire français devront présenter :
- une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport selon les exigences du pays de destination).
- le formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.
- la photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent ou représentant légal signataire.
Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
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